J.O. 153 du 2 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0522190V



En application de l'article L. 6122-1, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n 2003-850 du 4 septembre 2003, l'autorisation est accordée à la SA Le Val d'Orb, en vue de créer 15 places d'hospitalisation de jour en rééducation polyvalente sur le site de la clinique du Val d'Orb, ZAE Le Monestie à Boujan-sur-Libron (Hérault).